Rapport Nasse Legeron : Rapport de mars 2008 sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Par Philippe Nasse et Patrick Légeron

Suite à la conférence nationale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 et à la demande de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Philippe Nasse, magistrat honoraire, et Patrick Légeron, médecin psychiatre, ont réalisé une étude à propos des risques psychosociaux au travail.

Cette étude, qui a été remise le 12 mars 2008, confirme que le stress est le premier risque psychosocial.

Il est suivi par les harcèlements et les violences au travail.

Ce rapport, consultable ici, décrit 9 propositions.

Les 9 propositions du rapport de Philippe Nasse et Patrick Légeron (mars 2008)
1.	Construire un indicateur global tiré d’une enquête psychosociale évaluant simultanément les conditions sociales de travail et l’état psychologique du sujet
2.	Utiliser comme indicateurs spécifiques les enquêtes nationales existantes et développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d’œuvre, des arrêts maladie de courte durée et en exploitant les rapports de la médecine du travail et des inspecteurs du travail
3.	Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique
4.	Analyser le rôle des incitations dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAM-TS
5.	Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale de ces suicides (« autopsie psychologique »)
6.	Lancer une campagne publique d’information sur le stress au travail
7.	Former les acteurs au sein de l’entreprise et renforcer leur rôle
8.	Créer un portail Internet pour l’information des entreprises et des salariés
9.	Charger le futur Conseil d’orientation des conditions de travail de suivre la mise en œuvre de ces actions.

Il constitue un antécédent à l'accord national sur le stress au travail.