Accord stress au travail
L'arrêté du 23 avril 2009 du Journal Officiel rend obligatoire les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. En résumé, Je cite : L'objet de l'accord est :
- D'augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants,
- D'attirer leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail, et ce le plus précocement possible,
- De fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d'éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail. Son but n'est pas de culpabiliser l'individu par rapport au stress.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux souhaitent concourir à la préservation de la santé des travailleurs par : - La mise en place d´une prévention efficace contre les problèmes générés par les facteurs de stress liés au travail,
- L'information et la formation de l´ensemble des acteurs de l´entreprise,
- La lutte contre les problèmes de stress au travail et la promotion de bonnes pratiques, notamment de dialogue dans l´entreprise et dans les modes organisationnels pour y faire face,
- La prise en compte de l'équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et personnelle.
| Pour en savoir sur cet accord stress au travail :
Cadre général du code du travail
L'article L230-2 du code du travail définit les principes généraux de prévention concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. En particulier, il décrit les mesures que le chef d'établissement doit mettre en oeuvre, pour éviter les risques, les combattre à la source, pour adapter le travail à l'homme... Il rappelle aussi la nécessité de planifier la prévention. L'intégralité de l'article est consultable ici.
Comprendre l'historique
| Historique de cet accord | | • | 31 decembre 1991 | | | • | 31 decembre 1991 | | | • | 8 octobre 2004 | | | • | 4 octobre 2007 | | | • | 12 mars 2008 | | | • | 2 juillet 2008 | | | • | 23 avril 2009 | |
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